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Maître Arnaud BERNARD

Avocat au barreau de Saint-Nazaire

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Photo de Me Arnaud BERNARD, avocat à ST NAZAIRE
Compétences : Droit routier et de la circulation routière, Droit public
Barreau : Saint-Nazaire
Adresse : 55 Avenue Albert de Mun 44600 ST NAZAIRE

Résultats de votre recherche

Le permis blanc

Le permis blanc

Par Arnaud BERNARD le 13/11/2021
Le permis blanc est l’expression couramment utilisée pour désigner l’aménagement d’une suspension du permis de conduire. Ainsi, votre permis de conduire est suspendu mais vous conservez le droit de conduire dans des conditions strictement définies. → Juridiquement, cette possibilité est très ... Lire la suite >
CONFISCATION DU VÉHICULE - COMMENT L'EVITER

CONFISCATION DU VÉHICULE - COMMENT L'EVITER

Par Arnaud BERNARD le 17/04/2020 - 1 commentaire
I. Les infractions susceptibles d’entrainer la confiscation du véhicule Les principales hypothèses sont les suivantes : En cas de conduite sous l’empire d’un état alcoolique ou de conduite d'un véhicule en état d'ivresse manifeste ; En cas de conduite après avoir fait usage de stupéfiants ... Lire la suite >
PERTE DU PERMIS DE CONDUIRE - LES BONS RÉFLEXES

PERTE DU PERMIS DE CONDUIRE - LES BONS RÉFLEXES

Par Arnaud BERNARD le 17/04/2020
La perte du permis de conduire peut résulter : Soit d’un cumul d’infractions provoquant la perte de tous vos points ; Soit d’une infraction considérée comme grave, entrainant une suspension provisoire de votre permis de conduire Dans la première hypothèse (cumul de plusieurs infractions), vous êtes ... Lire la suite >
CONTRAVENTION POUR NON-RESPECT DU CONFINEMENT

CONTRAVENTION POUR NON-RESPECT DU CONFINEMENT

Par Arnaud BERNARD le 16/04/2020
L’obligation de confinement Le décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 a imposé le confinement, sauf exceptions. Ainsi, lors des déplacements hors domicile, il convient de se munir d'un document permettant de justifier que le déplacement considéré entre dans le champ des exceptions. Le non-respect de ... Lire la suite >
L'URGENCE EN DROIT ADMINISTRATIF

L'URGENCE EN DROIT ADMINISTRATIF

Par Arnaud BERNARD le 04/04/2020
Le 29 novembre 2019, le Conseil d’Etat a organisé un colloque sobrement intitulé le référé. La table ronde n°2 spécifiquement dédiée à l’urgence a plus particulièrement retenu notre attention. Et pour cause, si les juridictions administratives s’assurent du respect des ... Lire la suite >
PERMIS DE CONDUIRE – JEUNES CONDUCTEURS

PERMIS DE CONDUIRE – JEUNES CONDUCTEURS

Par Arnaud BERNARD le 04/04/2020
Le permis de conduire délivré après le succès de l’examen pratique (conduite) est doté de 6 points et le jeune conducteur devra démontrer son sérieux durant une période probatoire de 3 ans. Chaque année de ce délai probatoire, 2 points sont ajoutés si aucune infraction ayant ... Lire la suite >
ÉTHYLOTEST ANTI-DÉMARRAGE

ÉTHYLOTEST ANTI-DÉMARRAGE

Par Arnaud BERNARD le 04/04/2020
Le 12 mars 2019, le Ministre de l’Intérieur a transmis une note aux préfets expliquant la généralisation de l’expérimentation de l’éthylotest anti-démarrage comme alternative à la suspension du permis de permis de conduire. Comment fonctionne un éthylotest anti-démarrage ? ... Lire la suite >